Ballot-Beaupré, Marie, Clément, Jules, Alexis, magistrat français, né à Saint-Denis (Île de La Réunion) le 15 novembre 1836*, décédé à Paris le 16 mars 1917*.
Avocat à la Cour d’appel de Paris (1857), docteur en droit (1859), il fut substitut à Montbrison (1862), puis à Marseille (1867). Procureur à Toulon (1872), procureur général à Bastia (1876), puis à Nancy (1878) où il fut nommé premier président de la Cour d’appel (1879) avant de rejoindre la Cour de cassation en novembre 1882. À la démission de Quesnay de Beaurepaire, il fut nommé, le 10 janvier 1899, à la présidence de la chambre civile.
Dans le cadre de l’Affaire, il eut à intervenir à l’occasion des deux révisions. En 1899, après le dessaisissement, nommé rapporteur en remplacement de Bard et travaillant sur la base des notes qu’il avait laissées (Alphonse Bard, Six mois de vie judiciaire, Jouve et Cie, 1927, p. 124), il donna un rapport qui, pesant le pour et le contre, se fondait avant tout sur l’examen du bordereau. La question, pour lui, au terme d’une longue démonstration dont il avait su ménager l’effet, ne pouvait laisser subsister le moindre doute : « Le bordereau a été écrit non par Dreyfus, mais par Esterhazy. » En conclusion, il demandait à ses collègues de casser le jugement de 1894 et de renvoyer Dreyfus devant un nouveau conseil de guerre.
Éprouva-t-il pendant longtemps, comme l’écrira Louis Ménard dans ses souvenirs, une réelle « désapprobation des agissements des dreyfusards » (AN AB/XIX/5364, f. 322) ? Était-il aussi, « esprit le plus fin et le plus cultivé qui se puisse voir », comme l’écrira Quesnay de Beaurepaire, « très sceptique au fond, mais tout-à-fait des nôtres dans la circonstance[,] hostil[e] à la révision et indign[é] contre la chambre criminelle autant que moi-même » (Souvenirs littéraires – La plume et la parole, Arsenal, Ms 17522 (2), p. 573 ; voir aussi « L’affaire Dreyfus », L’Écho de Paris, 4 juin 1899) ? Si on sait quei penser du souci d’exactitude de Ménard et de Quesnay et de l’équilibre de leur esprit, il est fort possible que Ballot-Beaupré eut alors ces sentiments. Si tel était le cas, n’en serait que plus admirable son rapport, témoignage d’un magistrat dont les sentiments personnels ne pouvaient interférer quand il s’agissait de rendre la justice. C’est justement ce qu’un Quesnay ne pouvait comprendre quand, dans son article de L’Écho de Paris, il concluait : « […] ce même M, Ballot-Beaupré, aux convictions si vibrantes, était nommé rapporteur… Et le voilà aujourd’hui qui réclame, malgré la loi, le triomphe du Dreyfusisme ! / Je ne pensais pas assister jamais à un pareil effondrement ; en vérité, j’ai trop vécu ! » Il n’est pas étonnant que d’après les renseignements qu’un Paul Alexis pouvait donner à Zola, Ballot-Beaupré put avoir la pleine confiance des magistrats dreyfusards (lettre du 12 mars [18]99 dans B. H. Bakker, Naturalisme pas mort. Lettres inédites de Paul Alexis à Émile Zola. 1871-1900, Toronto, Univ. of Toronto Press, 1971, p. 435).
Nommé président de la Cour de cassation en 1900 (poste qu’il occupa jusqu’à sa retraite en 1911), il eut à nommer les rapporteurs. Tâchant à ne pas donner du grain à moudre aux nationalistes, il préféra ne pas nommer Louis Sarrut, qui était en tête de liste et dont les opinions dreyfusardes connues en auraient fait pour eux un « troisième défenseur » de Dreyfus, et choisit Xavier Puech, puis, les rapporteurs déclinant les uns après les autres : Delcurrou, Michel-Jaffard et enfin Moras. En 1906, contre Moras qui, comme il l’avait lui-même fait en 1899, demandait un nouveau renvoi, il défendit le jugement au fond et se chargea de rédiger l’arrêt. Cet arrêt de non-renvoi, ce changement d’opinion depuis son rapport de 1899, déchaînèrent les nationalistes et tout particulièrement l’Action française qui le prendra alors pour cible et mènera une active campagne, l’accusant d’avoir falsifié le texte de l’article 445 du code de procédure criminelle.
Cuignet, en 1908, lui adressera ainsi une lettre publiée dans L’Action française (16 septembre) qui fera bientôt l’objet d’une affiche et de tracts apposée (pour la première) et distribués (pour les seconds) dans toute la France : « […] dans cette assemblée de magistrats indignes, pouvait-on y lire, il en est un qui apparaît comme plus particulièrement méprisable et odieux, parce qu’il s’est montré plus particulièrement cynique, et celui-là, c’est vous, Monsieur le Premier Président. […] si, dans la Cour de cassation de la République, vous êtes le premier en dignité, vous êtes aussi le premier en forfaiture et en infamie. »
De ce grand magistrat, qui eut un rôle déterminant dans le règlement judiciaire de l’Affaire, Baudouin pourra dire plus tard, évoquant son travail lors de la première révision :
Jamais ces qualités de précision, de sagacité fine, de suite logique, fondues ensemble dans un équilibre savant, ne se sont manifestées avec plus de relief que dans ce rapport célèbre, devenu une page de notre histoire, qui, en 1899, attira sur M. le Président Ballot-Beaupré l’attention publique et lui valut l’admiration du monde. Qui pourrait jamais oublier cette œuvre magistrale dans laquelle, au milieu des orages déchaînés, il a su tranquillement, honnêtement, dépouiller la masse des documents accumulés, déchiffrer les enquêtes, dissiper les nuages et les équivoques, trouver, pour exposer les faits vrais et rendre les sentiments justes, les expressions les plus dignes et dire le mot décisif. Tout y est simple, sans digression ; tout y va au but. S’il est vrai […] qu’il soit pour tous les hommes dont la vie vaut la peine d’être racontée une heure où ils arrivent au plus haut qu’il leur soit donné d’atteindre, où ils sentent au plus intime de leur âme une sainte estime d’eux-mêmes qui ne saurait être surpassée, M. Ballot-Beaupré a dû entendre sonner cette heure pour lui le 30 mai 1899 » (Procès-verbal de l’installation de M. Baudouin en qualité de Premier Président…, Paris, Société anonyme de l’imprimerie Kugelmann, 1911, p. 10-11).
Un jugement que le même Baudouin viendra préciser dans une lettre à Dreyfus, évoquant aussi sans doute son rôle dans la rédaction de l’arrêt de 1906 :
Au milieu des déchaînements de toutes ces hideuses passions acharnées sur vous, [il] a eu le courage de se dresser de toute la hauteur de sa conscience et de dire avec toute l’autorité qui s’attachait à son caractère le mot décisif. C’est lui qui vous a rendu l’honneur et a proclamé votre innocence. Tous, nous qui sommes passionnés pour la justice et pour la vérité, nous lui en conservons une infinie gratitude » (lettre du 26 décembre 1911, mahJ, 97.17.041.011).
Sources et bibliographie : son rapport de 1899 se trouve dans : Cassation I. III, p. 1-198 ; l’arrêt de 1906 se trouve dans : Cassation II. V, tome 2, p. 481-502. On consultera son dossier de la Légion d’honneur : LH/99/77 ; sa fiche de carrière au CAC sous la cote : 20030033/20 ; son dossier de magistrat au CARAN sous la cote : BB/6(II)/640. Sur les attaques dont il fut l’objet, voir Oriol, p. 1101-1103.
Philippe Oriol
