Bard, Alphonse, magistrat français, né de parents inconnus et « auquel il a été donné le nom Henri pour lui servir de nom de famille », à Paris le 26 mars 1850*, décédé à Paris le 27 juillet 1942.
Né de parents inconnus, il avait été adopté le 11 février 1854 par Antoine Bard, notaire à Paray-le-Monial et ancien député. Étudiant brillant, licencié ès-lettres (1869) puis en droit (1871), un temps directeur du Progrès de Lyon (1872), docteur en droit (1874), Alphonse Bard avait été tout d’abord avocat à la Cour d’appel de Paris (1872) puis nommé substitut de la République à Marseille puis à Paris (1879). Substitut du procureur général à Paris (1884), Directeur des Affaires civiles et du Sceau (1888), il avait été nommé à la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 avril 1892 et était l’auteur de nombreuses publications de références.
Spectateur au procès Zola, il fut frappé par les « scènes les plus indignes » auquel il avait donné lieu :
Le prétoire avait présenté l’aspect d’une réunion publique. Les applaudissements ou les huées accompagnaient les paroles des témoins et des prévenus, des magistrats et des avocats. Des groupes d’individus étaient introduits, exprès pour manifester, dans la salle d’audience. On y percevait en même temps les clameurs d’une foule considérable massée aux alentours. Des voies de fait se commettaient à l’intérieur du Palais et en dehors, où l’on donnait la chasse aux partisans de la révision » (Six mois de vie judiciaire. Mon rôle dans l’affaire Dreyfus, BCC Ms. 456, f. 73 ; dorénavant : « Bard manuscrit »).
Il fut aussi appeler à statuer sur la cassation du procès Zola qu’il vota, considérant qu’il existait pour cela « plusieurs causes d’annulation aussi décisives les unes que les autres » dont la violation des droits de la défense après le refus du président Delegorgue de donner la parole à la défense en réponse aux « révélations » de Pellieux, moyen qui, sur la suggestion prudente du conseiller Chambareaud, fut abandonné au profit d’une question de vice de forme relative à la formulation de la plainte (Bard manuscrit, f. 75-77).
Mais c’est, après le rapport qu’il fit dans l’affaire des télégrammes et qui restituait sa compétence à Bertulus (Bard manuscrit, f. 97-187), à l’occasion de la révision du procès de 1894 qu’il eut un important rôle à jouer. Rapporteur, il signa un travail, modéré, qui montrait toutefois entre les lignes la vacuité de l’accusation contre Dreyfus et son innocence. Pour ce faire, il avait repris toute l’affaire, donné lecture de toutes les pièces, montré la faiblesse et la légèreté de la plupart des accusations, l’insuffisance, comme pour la question des aveux, des « preuves » et des témoignages, l’importance indéniable du « faux Henry » et la manière dont il avait pesé dans la décision lors des instructions Pellieux et Ravary. Il avait aussi insisté sur la gravité que constituerait, si elle était prouvée, la transmission du dossier secret en 1894. À son point de vue, la Cour n’ayant pas encore reçu toutes les pièces du procès et étant de ce fait « fort loin d’être en état », il demandait, pour « mettre la vérité en évidence », de procéder « directement ou par commission rogatoire à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissances d’identité, interrogatoires et autres moyens propres à [le faire] ». Ce rapport, comme le réquisitoire de Manau, furent attaqués par la presse antidreyfusarde qui considéra que l’arrêt de révision qu’ils avaient conclu était un « coup d’État judiciaire » (La Patrie, 29 octobre) et que ceux qui l’avaient voté étaient de « vieux turpides, prêts à tout pour satisfaire Israël » (Drumont, « La comédie au Palais », La Libre Parole, 28 octobre). Pour Rochefort, le rapport de Bard n’était qu’un « pamphlet » regorgeant d’« impostures […] tout bonnement copié[es] dans les brochures répandues gratis aux frais du syndicat » (Rochefort, « Le romancier Bard », L’Intransigeant, 30 octobre) et, n’en citant rien et se contentant d’affirmer, s’insurgeait qu’il ait pu demander la cassation sans renvoi. Il ne l’avait pas fait, précisant au contraire que si « un acquittement d[eva]it intervenir, il ne f[allai]t pas qu’il interv[înt] dans ces conditions ». Et s’il le fit, ce ne fut certes pas sous la menace de ses collègues ainsi que le racontera plus tard l’ineffable Ménard (AN AB/ XIX/5364, f. 266-267). Mais cela dit, comme il l’écrira plus tard à Reinach : « J’ai tenu à mettre en avant l’idée de révision sans renvoi dans le rapport initial de l’affaire, […] parce que cette solution était la plus conforme à l’intérêt de la justice et de la paix publique, qu’elle était certainement possible dans plusieurs hypothèses qui se présentaient à l’esprit, et que j’allais proposer de vérifier les faits par une enquête » (14 juillet 1905, BNF n.a.fr. 13571, f. 69 v°-70). De ce rapport, Loew dira plus tard qu’il « a été une œuvre considérable, aussi remarquable par la connaissance approfondie de tous les détails de l’affaire que par sa consciencieuse impartialité ; il lui a valu bien des injures ; mais l’estime de tous les gens de bonne foi, de tous ceux qui ne comprennent pas la justice sans la vérité, lui a été acquise […] » (Loew*, p. 89).
L’enquête ouverte, Loew demanda une nouvelle fois à Bard, qui avait voté la recevabilité de la demande de révision (Reinach, II, p. 197), de se charger du « lourd, pénible et peut-être dangereux fardeau » de rédiger le rapport. Il l’avait désigné parce qu’il le jugeait le plus qualifié pour étudier l’Affaire dont il avait déjà une bonne connaissance et aussi, plus pratiquement, parce que, célibataire, il était « moins accessible, dans une femme et dans ses enfants, aux invectives et aux menaces de mort d’une certaine presse » (Bard manuscrit Ms. 459, f. 143 ; Six mois de vie judiciaire, Paris, Jouve et Cie, p. 140-141 – dorénavant : « Bard livre » ; Loew*, p. 88 ; et « L’enquête du premier président Mazeau », Le Temps, 10 février 1899). Bard espéra y échapper et s’en ouvrit à Loew mais se rendit à ses raisons et accepta finalement : un « juge ne doit pas plus se dérober que le soldat devant l’ennemi ou le médecin devant le fléau » (Bard manuscrit Ms. 456, f. 217 et Loew*, p. 88). L’enquête ouverte ne fit que déchaîner plus encore la presse nationaliste contre Bard et ses collègues Manau et Loew, et c’est au rythme des insultes que ces « crapules épisodiques, canailles instrumentaires », « tas de gredins » (Drumont, « L’avant-dernière infamie », La Libre Parole, 30 octobre 1898), menèrent leur difficile travail. Dans cette atmosphère impossible, et même si rapidement il fut convaincu de la réalité de la culpabilité d’Esterhazy et de l’innocence de Dreyfus, Bard choisit, d’accord avec ses collègues, de ne pas « arrêter là notre travail et d’ordonner la révision sans plus tarder » comme certains en émettaient le vœu : « nous comprîmes que nous avions pour tâche de ne rien négliger de ce qui pouvait suggérer des doutes ou servir de prétexte à contestations » (Bard manuscrit Ms. 458, f. 61, Bard livre, p. 16 et Loew*, p. 102-103). Car en effet, la campagne contre eux prit une ampleur tout à fait inouïe et comme l’écrira le président Loew, il était manifeste qu’avait été donné le « mot d’ordre, même avant tout acte de fonction de [leur] part, de [leur] arracher par l’intimidation, une décision conforme à leurs vues ». Pendant toute l’enquête, la chambre criminelle, et tout particulièrement Loew et Bard, furent épiés, espionnés : « Garçons de bureau, témoins, ayant l’accès de nos couloirs ou de mon cabinet, racontera Loew, officiers de gendarmerie ou agents de la sûreté préposés à la garde de Picquart, ce fut pour tous une émulation de délations, venant toutes en passant par le cabinet d’un employé supérieur de la Cour, où elles s’aiguisaient et prenaient forme, converger à M. de Beaurepaire. » (Loew*, p. 12, 42-43).
Quesnay de Beaurepaire et Louis Ménard, l’« employé supérieur de la Cour », alimentèrent ainsi la presse en informations et articles. Après un premier papier, le 15 décembre, paru dans le catholique Journal de Bruxelles, attaque en règle contre la chambre criminelle, « composée d’anciens hommes politiques, rejetés par la vie active, de gros fonctionnaires qui trouvent là une retraite oisive, de favoris de ministres de la justice », deux articles plus précis, le 26, parurent dans L’Éclair et La Patrie, articles qui racontaient les égards dont bénéficiait Picquart auquel Bard donnait du « Mon cher » et auquel il demandait l’avis « sur la déposition de… ». Immédiatement, Bard écrivit à Quesnay qui dénia toute responsabilité mais ne jugea pas utile de démentir. Bard envoya alors une note à l’agence Havas pour s’inscrire en faux contre de telles inventions et en appela à son supérieur, Mazeau, puis lui écrivit le 29. De son côté, appelé à s’expliquer par Lebret, ministre de la Justice, Quesnay, le 28, écrivit à Mazeau pour reprendre et aggraver ses accusations, accusations qu’il fournit bientôt à la presse : Bard et Loew se rencontraient avec Picquart et leur bienveillance était si choquante que le capitaine Herqué, garde de Picquart, en avait été bouleversé. Loew avait même fait servir « un breuvage réconfortant » à Picquart, Bard un grog et, bien plus grave, avait été vu « dans un angle de la galerie s’entretenant avec l’avocat de Dreyfus et avec l’avocat de Zola ». Cette information, Quesnay, dès le 3, l’avait passée à quelques journaux. Quesnay, paranoïde, exalté, violent, se sentant investi de la mission d’être celui qui prouverait à tous la culpabilité du traître juif, détestant tous ceux qui ne pensaient pas comme lui, avait décidé d’en finir avec des collègues qu’il considérait, comme il l’écrivit à propos de Bard, comme des « canaille[s] » :
Celui-là était sectaire comme Loew, athée comme Dumas, adversaire fougueux de tout ce qui ressemblait à une tradition ; arrivé chez nous par un étrange tour de faveur, il se montrait jaloux de tout ce qui n’était pas de niveau avec sa petite taille, avait une ambition démesurée sans moyen de la satisfaire, et certainement aspirait à l’eau trouble pour mieux pêcher. Autre ennemi-né ; encore un homme à tout faire. (Souvenirs littéraires – La plume et la parole, Arsenal, Ms 17522 (2), p. 564).
Le 6 janvier 1899, Lebret convoqua Bard et Loew pour leur montrer « comment dans une affaire aussi passionnante, des interprétations malveillantes pouvaient dénaturer les actes les plus simples et quelle réserve leur haute mission leur imposait » (Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 13 janvier 1899, p. 14) et, le 9, demanda à Mazeau de convoquer les deux magistrats et de leur demander simplement et sans ambages de se récuser. Loew et Bard refusèrent ce qu’ils considéraient comme « une forfaiture, et, dans l’espèce, une lâcheté » (Bard manuscrit Ms. 459, f. 25 ; Bard livre, p. 97-98). Le ministre ouvrit donc une enquête, demandant à Mazeau de s’adjoindre deux collègues, les doyens Dareste et Voisin, afin d’« examiner les derniers faits allégués par M. de Beaurepaire » qu’il recopiait simplement : le choix comme rapporteur de Bard, que rien ne désignait et qui était connu pour ses opinions révisionnistes ; la responsabilité de Loew dans ce choix et dans celui des précédents rapporteurs des affaires Zola et Picquart ; le parti pris de l’instruction de Loew pensée comme « un billet d’innocence immédiat » ; les sentiments d’hostilité de Loew à l’égard des témoins militaires et de l’armée en général ; les conciliabules de Picquart et d’un magistrat ; les conférences de Loew avec Leblois ; et celles du conseiller Dumas avec « des parents et amis de Dreyfus » (lettre de Lebret à Mazeau du 14 janvier 1899, publiée dans Bard manuscrit Ms. 459, f. 101-105 ; Bard livre, p. 126-127 et dans « L’enquête du premier président Mazeau », Le Temps, 10 février 1899).
L’enquête fut menée au rythme des « révélations » de la presse « esterhazienne ». Aux questions de Lebret, vinrent en effet s’ajouter celles de la presse qui accusait la chambre criminelle d’avoir dénaturé les dépositions des principaux témoins militaires, accusations sur lesquelles Bard, Loew, Dumas, furent interrogés par les doyens. Le 25, après un nouvel article inspiré par Quesnay dans L’Éclair (21 janvier 1899), les magistrats mis en cause furent appelés par leurs collègues à se justifier des nouvelles accusations portées contre eux (Bard manuscrit Ms. 459, f. 159-171 ; Bard livre, p. 145-150 et « L’enquête du premier président Mazeau », Le Temps, 10 février 1899). L’enquête montra le vide de l’accusation, ses approximations – de bonne ou mauvaise foi –, l’absence totale de preuves de Quesnay essentiellement fondées sur des lettres anonymes et la fragilité des témoins et de leurs affirmations. Ainsi, Roget avait reproché à Bard d’avoir dans son rapport réfuté les arguments de Zurlinden par « les allégations contenues dans un mémoire adressé par Picquart au garde des Sceaux ». Bard n’eut pas de mal à prouver que Roget avait très vite lu la sténographie des séances des 27, 28 et 29 octobre et que les propos qu’il lui attribuait étaient en fait extraits du mémoire de Mornard qui faisait suite à son rapport.
Après l’épisode de la lecture à la Chambre par Cavaignac des rapports Herqué et le vote de l’ordre du jour qui était certes un camouflet donné aux nationalistes, les magistrats de la Chambre criminelle se trouvaient plus que jamais isolés. Comme l’écrira Bard : « La Chambre eut beau voter l’ordre du jour pur et simple, par 412 voix contre 111, et M. Jaurès eut beau écrire qu’elle avait ainsi “balayé la sottise nationaliste”, quelle autorité nous restait-il pour exercer nos fonctions ? Il aurait fallu autre chose pour effacer les procédés dont nous avions été l’objet ? En réalité nous n’avions à compter ni sur le Gouvernement, ni sur le Parlement » (Bard manuscrit Ms. 459, f. 49 ; Bard livre, p. 107). Le 28 janvier, à réception du rapport, le gouvernement prit la décision de déposer un projet de loi de dessaisissement de la chambre criminelle qui était un cruel camouflet pour Bard, Loew et Manau. Ils pouvaient être de bonne foi, pouvaient être honorables – et ils l’étaient sans quoi ils eussent été poursuivis –, ils étaient disqualifiés devant le pays. Comme en triompha Quesnay de Beaurepaire : « Si les ministres acceptent aujourd’hui la proposition de dessaisissement qu’ils repoussaient avec hauteur il y a trois semaines, c’est sans doute parce qu’il s’est passé quelque chose dans l’intervalle. D’un autre côté, si l’enquête n’avait pas fourni de graves charges contre certains membres de la chambre criminelle, le dessaisissement de cette chambre serait inexplicable. Donc il y a eu des culpabilités démontrées » (« La fin de l’équivoque », L’Écho de Paris, 29 janvier 1899).
Bard, découragé, dégoûté, avait pris la décision de ne pas signer le rapport. Il en avait informé Mazeau et Loew et avait, discrètement, rendu l’information publique en rédigeant, par l’intermédiaire d’un ami, un article dans Le Matin daté du 9 janvier dans lequel il avait demandé à être présenté comme l’« ancien rapporteur » (« Les suites d’un grog. Le fond de l’incident », Le Matin, 9 février. Voir Bard manuscrit Ms. 458, f. 263-271 ; Bard livre, p. 88-91 et 99). Dans l’attente d’être remplacé, il continua son travail au poste qui était le sien, à la droite du président (Bard manuscrit Ms. 459, f. 147 ; Bard livre, p. 142) et fut remplacé par Ballot-Beaupré.
Par la suite, après avoir porté plainte avec Dupré, un autre conseiller, et Dumas contre Ménard (voir les minutes de ses lettres aux trois plaignants, aux magistrats de la Cour, au garde des Sceaux, au premier président dans AN AB/XIX/5364), il fut amené, après la condamnation de Rennes et la grâce, à conseiller Dreyfus dans son enquête sur le fait nouveau qui devait lui permettre de faire saisir à nouveau la Cour de cassation (Carnets 1899-1907, p. 119-120). Le 21 mars 1905, Bard sera nommé président de la Chambre criminelle et votera, en 1906, la cassation sans renvoi du procès de Rennes (Reinach, II, 918).
En 1900, Bard avait entrepris de rédiger les mémoires dont nous avons ici cité quelques extraits. Il les reprit en 1902, puis en 1903, et n’en publia finalement, en 1927, qu’une partie (voir Sources et bibliographie) qu’il considérait comme le tome II, et cela à un nombre d’exemplaires limité et non mis dans le commerce. Des souvenirs qui sont à l’image de ce qu’était Bard et de la manière qui était la sienne de concevoir sa mission et qu’il ne voulut pas, près de trente ans après les avoir écrits, retoucher :
Les personnalités qui peuvent se rencontrer ici étaient un élément inévitable de cette partie du récit. Elles sont traitées avec les ménagements que beaucoup de convenances me dictaient à l’époque où j’acrivais. Si je les abordais aujourd’hui, j’aurais le droit d’être moins indulgent pour les individus qui, dans la fureur de leur lutte contre la vérité ou dans leur lâcheté devant les égarements de l’opinion, travaillèrent à m’assassiner moralement, alors que je me bornais à faire mon devoir. Mais il est possible aussi qu’aujourd’hui je me contenterais de mépriser silencieusement les personnages dont il s’agit. Cette alternative n’est plus actuellement à ma disposition. Le travail étant fait depuis un temps considérable, je ne puis me permettre la moindre retouche, si je veux qu’il conserve le caractère de Document d’une autre époque. (Bard livre, p. I-II).
Sources et bibliographie : son rapport peut se lire dans Cassation I. I, p. 1-130. Ses Six mois de vie judiciaire. Mon rôle dans l’affaire Dreyfus, sont conservés à la Bibliothèque de la Cour de cassation sous la cote Ms. 456-460 (dont les épreuves de son rapport : Ms. 457) ; cette version est en ligne et nous y renvoyons à chaque citation. Il en existe une autre version, quasi-identique, conservées à la BNF sous la cote n.a.fr. 13501. La majeure partie de ces souvenirs (des chapitres V au dernier, le XII) a fait l’objet d’une édition en 1927 chez Jouve et Cie. On consultera aussi son dossier de la Légion d’honneur sous la cote : LH/112/5 ; sa fiche de carrière au CAC sous la cote : 20030033/20 ; son dossier de magistrat au CARAN sous la cote : BB/6(II)/442. On pourra aussi lire : Loew, La Loi de dessaisissement par un dessaisi, Paris, Librairie Fischbacher, 1910 et, plus largement, notre Histoire de l’affaire Dreyfus de 1894 à nos jours.
Philippe Oriol
dreyfus.culture.fr
Dessin de Valère Morland